Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Le présent amendement vise à ce que les représentants du personnel aient un droit d’expertise dédiée s’agissant de l’égalité professionnelle dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise.

L’objectif est de leur permettre de renforcer leurs capacités de négociation sur l’égalité professionnelle. Trop souvent, cette négociation se réduit à la suppression des écarts « toutes choses égales par ailleurs » entre le salaire de base d’un homme et d’une femme occupant un même poste de travail.

La loi impose pourtant un salaire égal pour un travail de valeur égale, ce qui nécessite une analyse systémique des inégalités, et donc une formation particulière. Les représentants du personnel doivent avoir toutes leurs chances de leur côté et disposer de ces éléments de formation et d’analyse.

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