Intervention de Véronique Massonneau

Le projet de loi prévoit que le comité d’entreprise soit consulté en trois temps. D’abord, sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Ensuite, sur la situation économique et financière de l’entreprise. Il s’agit là de missions d’experts-comptables. Enfin sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

La loi a prévu l’assistance de l’expert pour les orientations stratégiques et la consultation sur la situation économique et financière. Il convient donc de permettre que la mission de l’expert vise également la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. L’expertise est diligentée par un expert agréé.