Intervention de Christophe Sirugue

D’emblée, j’indique que la commission est favorable à l’amendement no 427 de Mme Massoneau. Adopter les deux amendements identiques de Mme Fraysse et de Mme Carrey-Conte reviendrait à supprimer l’alinéa qui porte sur le recours à l’expertise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, ce qui n’est sans doute pas l’intention de leurs auteurs. Rien que pour cette raison, même s’il y en a d’autres, nous ne pouvons accepter ces deux amendements.

Quant à l’amendement de Mme Massoneau, il insiste sur l’importance de l’expertise permise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, qui comprend la situation professionnelle comparée des hommes et des femmes.

C’est la raison pour laquelle je préfère la formulation de Mme Massoneau, qui couvre le champ mentionné par Mme Fraysse et Mme Carrey-Conte mais qui évite la remise en cause du recours de l’expertise s’agissant des plans de sauvegarde de l’emploi. Je demande le retrait des amendements identiques et donne un avis favorable à l’amendement no 427 .