Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

En effet, monsieur le président, il s’agit d’un amendement de coordination qui tire les conséquences dans le code du travail et les autres codes de l’ensemble des modifications apportées par l’article 13, d’où sa longueur. Je vous fais grâce d’une lecture in extenso.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion