Intervention de François Rebsamen

Il faut en la matière, cela a été dit, rappeler les avancées réalisées depuis que nous travaillons sur ce texte. L’amendement que vous avez adopté permet l’intervention d’un expert dédié lors du troisième temps de consultation, qui comprend l’égalité entre les femmes et les hommes et les neuf thèmes qui figurent, comme l’a souligné Mme Mazetier, à l’alinéa 26, qui insère parmi les questions qui intéressent le comité d’entreprise et les délégués du personnel un 1° bis ainsi rédigé : « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise : diagnostic et analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l’entreprise en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle, analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l’âge, de la qualification et de l’ancienneté, évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l’entreprise ; » – ce que l’appelle le plafond de verre.

Tout y est ! Mais il était bon de le rappeler ici, pour les personnes qui nous écoutent et nous regardent. Je le répète : grâce à votre action, tout y est, même la possibilité de faire intervenir désormais des experts dédiés pour ce troisième temps. Nous pouvons donc être maintenant rassurés, si tant est qu’il subsistât encore des inquiétudes.