Intervention de Sandrine Mazetier

De même que toutes les informations-consultations obligatoires ont été rétablies, que la dimension « égalité professionnelle » a été assurée dans tous les temps de l’information-consultation, la commission a veillé, dans l’article 14 relatif aux négociations, à rétablir ou à introduire une dimension « égalité professionnelle » dans les trois temps de négociation.

Nous avons ainsi spécialisé un temps de négociation, jusqu’à présent intitulé « qualité de vie au travail », que nous proposons désormais de dénommer « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail ». Nous avons prévu que la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations assure le suivi de la mise en oeuvre de ce qui aura été négocié dans le cadre de la négociation QVTEP ou EPQVT – négociation sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle, ou sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Dans la troisième négociation prévue par l’article 14, qui porte sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, nous avons introduit la dimension « mixité des emplois et égalité des parcours professionnels » afin que l’égalité professionnelle soit présente dans les trois temps de négociation de manière à la fois transversale et spécifique, et que les objectifs fixés dans une négociation soient suivis dans une autre négociation.

Voilà ce que Mme Coutelle et moi-même souhaitions rappeler en abordant cet article 14.