Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 14
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Mme Mazetier rappelle à juste titre que cette disposition figure déjà dans la loi, mais il n’est pas interdit d’opérer une clarification entre ce qui relève de loi et du domaine réglementaire. Je ne suis, au demeurant, pas hostile à cette disposition et émettrai donc un avis de sagesse.
