Intervention de Sandrine Mazetier

Les entreprises qui n’ont pas conclu d’accord sur l’égalité professionnelle, ni même élaboré un plan d’action unilatéral – dont la synthèse sera donc désormais affichée en vertu de la loi – sont soumises à une pénalité. Plus de mille entreprises qui n’avaient engagé aucune démarche se sont ainsi vu infliger une mise en demeure, voire, pour certaines, une pénalité financière.

Jusqu’à présent, la loi prévoyait de flécher le produit de cette pénalité vers le Fonds de solidarité vieillesse. Or, il existe désormais un fonds paritaire pour le dialogue social. Nous proposons que, par une sorte de cercle vertueux, la pénalité infligée à une entreprise qui n’a pas négocié, ni même encore commencé à évoquer les questions d’égalité professionnelle, alimente le fonds de promotion du dialogue social.