Intervention de Sandrine Mazetier

Il s’agit d’un amendement très important. Nous proposons de subordonner la possibilité de se mettre d’accord au sein d’une entreprise sur la modification de la périodicité des négociations annuelles obligatoires au fait d’avoir conclu un accord sur l’égalité professionnelle ou, à défaut, un plan d’action. Sachant qu’il existe encore, au XXIe siècle, un écart salarial de 27 % entre les femmes et les hommes, et même, à travail de valeur égale, un écart salarial incompressible de 9 %, l’objectif d’égalité professionnelle devrait être premier et conditionner la possibilité de se mettre d’accord sur le reste. Tant qu’un plan n’a pas été élaboré ou un accord conclu, on ne devrait pas pouvoir renvoyer aux calendes grecques les négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois, la mixité des emplois ou l’objectif de suppression des écarts salariaux et les mesures à mettre en oeuvre pour l’atteindre. Tel est l’objet de cet amendement extrêmement important.