Intervention de Catherine Coutelle

Je soutiens bien entendu cet amendement et je remercie le rapporteur et le ministre d’avoir émis un avis favorable, mais je me permettrai une petite interrogation. S’il y a un plan d’action, cela signifie que l’on n’est pas parvenu à un accord : il s’agit d’un plan élaboré unilatéralement par la direction. Cela veut dire que l’on pourra faire un plan d’action sur trois ans, qui pourra être renouvelé pour trois autres années, sans jamais aboutir à un accord… Le fait que les deux possibilités soient mentionnées me gêne un peu. Cela étant, je suis bien sûr signataire de ce qui reste un très bon amendement.