Intervention de Véronique Massonneau

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Cet amendement tend à substituer aux mots : « organisation signataire peut », les mots : « ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés peuvent ». La possibilité de revenir sur les adaptations des règles doit être élargie à un plus grand nombre d’organisations syndicales.

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