Intervention de Christophe Sirugue

Le texte prévoit que la négociation sur les salaires peut à tout moment redevenir annuelle, sans délai, sur simple demande d’une des organisations signataires. Vous souhaitez donner à des organisations non signataires le pouvoir de déclencher la négociation sur les salaires sous réserve qu’elles aient recueilli au moins 30 % des suffrages exprimés.

En utilisant le pluriel dans votre formulation, vous interdisez à une seule organisation la possibilité de dénoncer l’accord. La rédaction actuelle permet au contraire à une organisation seule, quel que soit son score électoral, de revenir à une négociation annuelle, pour peu qu’elle ait été initialement signataire de l’accord ayant revu la périodicité de la négociation. Il me semble normal de réserver aux signataires d’un accord le pouvoir de le dénoncer ! Avis défavorable donc.