Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement, très technique, tend à ce que le dispositif de diminution de l’exonération de cotisations en zone de revitalisation rurale en cas de non-respect par l’employeur de l’obligation de négocier sur les salaires s’applique également lorsqu’une organisation signataire a demandé l’ouverture immédiate de cette négociation, et pas seulement au terme de la périodicité fixée par l’accord.