Intervention de Christophe Sirugue

Pour une part, cela revient à ça ! Il serait donc défini par des accords ou par la négociation entre les partenaires sociaux. Je serais tenté de vous répondre, cher collègue, que ce système a d’abord l’inconvénient majeur, que vous avez mentionné, d’inverser la hiérarchie des normes. Ce n’est tout de même pas neutre ! De surcroît, parfois l’accord n’est pas possible : si nous sommes là ce soir, c’est bien qu’il n’y a pas eu d’accord entre les partenaires sociaux !