Intervention de Christophe Sirugue

Je considère même parfaitement légitime que nous puissions reprendre les prérogatives qui sont les nôtres.

Il convient bien évidemment de faire le choix du dialogue social et de la négociation chaque fois que cela est possible. Toutefois, cela ne doit pas être l’un ou l’autre : c’est l’un, et si cela n’aboutit pas, c’est l’autre – le pouvoir législatif devant alors assumer ses prérogatives.

D’autre part, à chaque texte relatif au droit du travail, on nous ressert le discours selon lequel le code du travail serait trop important, trop gros. Je veux bien, mais s’il l’est, ce n’est pas un hasard ! C’est qu’il existe, au sein des entreprises, un déséquilibre entre les parties en présence et qu’il revient au législateur de rétablir l’équilibre. Je n’ai en ce qui me concerne aucun état d’âme sur ce point !

Pour toutes ces raisons, je suis très défavorable aux amendements présentés par M. Vercamer. Je l’avais déjà dit en commission, mais le sujet est tellement important que cela méritait d’être répété dans l’hémicycle.