Intervention de Benoît Hamon

Je soutiens la position du ministre et du rapporteur, qu’ils ont très bien explicitée, sur ces amendements proposés par le groupe UDI. Il est quand même assez frappant que certains veuillent à ce point abdiquer les pouvoirs du Parlement. Il faudra un jour se poser la question ce que nous pouvons laisser sur nos tracts de campagne avant les scrutins législatifs. Parce que si nous abdiquons, en changeant la hiérarchie des normes, toute capacité à modifier d’une manière ou d’une autre, significativement, l’ordre public social, après que nous avons déjà choisi, délibérément, d’abdiquer des compétences dans les domaines des politiques monétaire, macro-économique et budgétaire, nous allons finir par nous limiter dans ce domaine social à un rôle qui consistera à réserver les salles, à les ouvrir, à nous assurer qu’il y a de la lumière et des chaises et que les partenaires sociaux discutent, à attendre de voir, une fois la porte fermée sur eux, si une fumée blanche apparaît et à recommencer si ce n’est pas le cas !

Disons-le simplement : le débat sur la modification de la hiérarchie des normes est vieux comme le monde. La loi ou le contrat ? Aujourd’hui, les deux ont une légitimité. En France, il existe un équilibre qui me paraît correspondre à la maturité de la société actuelle. Il me semble, et cela vaut pour aujourd’hui comme pour demain, qu’il ne faut pas le modifier – à moins de vouloir abdiquer, comme cela semble être ma volonté de certains, la souveraineté du Parlement dans le champ de l’ordre public social.