Intervention de Francis Vercamer

Sans vouloir prolonger le débat, je voudrais quand même répondre à un certain nombre d’arguments. Tout d’abord, il ne s’agit pas de supprimer le code du travail. Il s’agit simplement d’y mettre les principes fondamentaux, comme le prévoit d’ailleurs l’article 34 de la Constitution. Nous ne voulons pas supprimer le code du travail et tout faire passer par le dialogue social. Simplement, si l’on croit au dialogue social, il faut lui donner un pouvoir !

Par exemple, il faut arrêter de transposer les accords dans la loi. Vous dites que nous légiférons aujourd’hui parce qu’il n’y a pas eu d’accord. Mais quand il y a un accord, nous légiférons quand même ! Et non seulement nous légiférons, mais il nous arrive de modifier l’accord à l’occasion de cette transposition ! Je me mets dans le lot, parce que c’est là l’exercice du pouvoir parlementaire. Mais si nous arrêtions de légiférer, les accords ne seraient plus modifiés.

Monsieur Hamon, je n’ai jamais dit que le Parlement ne devait pas siéger. Simplement, la Constitution prévoit qu’un certain nombre d’éléments fondamentaux de l’ordre public social relèvent de la loi, et il faudra de toute façon que nous en délibérions au sein de cet hémicycle. En revanche, je ne suis pas sûr, pour reprendre l’exemple de tout à l’heure, que le délai de convocation de tel organisme soit du domaine de la loi. Nous avons consacré vingt-cinq minutes ou une demi-heure, la séance a même été suspendue, à la question de savoir s’il fallait cinq ou huit jours pour convoquer telle instance au sein d’une entreprise ! Honnêtement, je pense que c’est du temps perdu, et je suis sûr qu’en travaillant un peu plus intelligemment nous pourrions peut-être, sur certains sujets, nous attacher au fond, plutôt que d’examiner des points anecdotiques du droit du travail.

Enfin, mes amendements ne visaient pas simplement à indiquer ce qui doit figurer dans la loi et ce qui doit figurer dans le contrat. Il s’agissait aussi de prévoir que certains accords, notamment des accords d’entreprise, puissent déroger à des accords dits supérieurs parce qu’ils ne seraient pas applicables dans l’entreprise.

Cela dit, pour clore le débat, je retire les deux amendements. Ainsi, nous pourrons passer à la suite du débat.