Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 15
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Il y a eu un débat autour des commissions de branche. J’en ai parlé notamment avec les partenaires sociaux. Ces commissions de branche ne fonctionnent pas très bien, sauf dans certains secteurs – vous en avez indiqué un, monsieur Cherpion. Nous avons donc finalement rétabli cet accord des commissions de branche. Dès lors, je suis d’accord avec le rapporteur, y compris sur le positionnement de l’amendement, et j’émets à mon tour un avis défavorable.
