Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 16

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Savez-vous ce que risque un employeur qui donnerait de mauvais chiffres ? D’être accusé de délit d’entrave ! Je pense donc qu’ils y réfléchiront à deux fois.

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