Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Je m’étonne que cet amendement ait franchi l’obstacle de l’article 40 de la Constitution.

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