Intervention de Christophe Sirugue

Sur le fond, on pourrait certes en rester à 200 salariés, mais dès lors que nous sommes dans une logique d’homogénéisation à 300 salariés, je ne suis pas favorable à la proposition de Mme Massonneau.

Pour ce qui est de l’amendement de Mme Coutelle, s’il était adopté, tous les comités d’entreprise sans exception devraient intégrer une commission spécifique sur l’égalité professionnelle. Mais alors, pourquoi une commission spécifique sur ces questions-là et pas sur toutes les thématiques ?

Cela représenterait une complexité supplémentaire pour certains comités d’entreprise de petite taille. Nous devons donc conserver l’esprit des dispositions déjà adoptées à l’initiative de la délégation aux droits des femmes. En l’occurrence, votre amendement ajouterait une contrainte qui ne me paraît pas facile à satisfaire, notamment dans les petites entreprises. Avis défavorable aux deux amendements.