Intervention de François Rebsamen

Je pourrais me contenter de reprendre l’objection de Christophe Sirugue portant sur la méthode, mais j’irai plus loin. Je suis très sensible au problème que vous avez évoqué, et j’ai alerté mon collègue chargé des transports à propos des récents événements qui se sont passés à Roissy, et sur lesquels une enquête est en cours. Mais je ne crois pas que ces événements justifient que l’on modifie par amendement le droit actuel, qui maintient un équilibre entre le respect du droit de grève et l’exigence de la sécurité publique. Il faut d’ailleurs rappeler que le Conseil constitutionnel a estimé que les dispositions de la loi de mars 2012 ne remettent pas en cause le droit de grève.

L’objectif de cette législation est de traiter convenablement – je cherche des mots qui ne heurtent personne – et efficacement les passagers, en les prévenant au moins la veille de la situation de leur vol. Il est vrai, en revanche, que ces dispositions ne sauraient servir de prétexte à certaines compagnies pour réorganiser successivement et abusivement les équipages, en détournant la législation qui protège les droits des salariés. Je suis tout à fait d’accord avec ce que vous avez dit sur ce point.

Avec le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies, nous veillerons à ce que les compagnies concernées prennent des engagements clairs et vérifiables de bonne conduite. C’est un engagement que je prends ici et que vous pourrez suivre, monsieur le député. Pour autant, je ne propose pas de remettre en cause la législation existante. Avis défavorable.