Intervention de Jean-Pierre Blazy

Nous ne sommes pas tout à fait d’accord, monsieur le rapporteur. D’abord, vous dites que l’on ne peut pas remettre en question une loi par voie d’amendement. Je pense que si. Surtout, sur le fond, je voudrais rappeler que M. le ministre et M. le rapporteur avaient chacun saisi le Conseil constitutionnel, en tant que sénateur et député. Certes, celui-ci a considéré que ces dispositions ne constituaient pas une remise en cause du droit constitutionnel de grève. Mais il est intéressant de reprendre précisément son argumentation : il considère que les dispositions relatives aux déclarations individuelles préalables ne remettent pas en cause le droit de grève, mais qu’elles constituent des aménagements aux conditions d’exercice de ce droit.

Or, pour l’heure, il n’y a pas eu d’évaluation, ce que je regrette. Pour les syndicats, ces aménagements sont de nature à entraver l’exercice du droit de grève. Cela mérite donc une véritable évaluation, qui n’est toujours pas faite. Les organisations syndicales, que je rencontre régulièrement – et encore récemment – considèrent qu’il est impossible de continuer ainsi. Elles ont d’ailleurs fait part de leurs inquiétudes au ministère à plusieurs reprises. Certes, il ne faut pas remettre en question l’information des usagers, mais le droit de grève ne doit pas être entravé.

La portée de cet amendement est de poser le débat, et je note bien, monsieur le ministre, l’engagement que vous avez pris. Vous acceptez de lancer le débat, mais il faut le poursuivre et surtout aboutir, car la législation doit être corrigée, nous devons être d’accord sur ce point. Je maintiens donc mes amendement, en prenant en compte l’intention du ministre. Nous sommes attentifs à la poursuite de ce débat.