Intervention de Francis Vercamer

J’ai été rapporteur pour avis pour les crédits de la mission « Travail ». À ce titre, j’ai rencontré à plusieurs reprises les inspecteurs du travail, qui m’ont fait part de la surcharge de travail provoquée notamment par les conflits individuels du travail dans l’entreprise, qui les empêchent d’accomplir leurs missions de fond, par exemple sur le travail au noir, que M. le ministre a évoquées tout à l’heure.

Dans ce rapport, j’ai proposé l’institution de conciliateurs du travail bénévoles, sur le modèle des conciliateurs de justice, qui auraient pour mission de régler des différends simples entre le salarié et son employeur. Le plus souvent, cela concerne de petites entreprises : les dirigeants n’ont pas de grandes connaissances en droit, ils s’entêtent… L’intervention d’une personne extérieure mandatée, qui connaît le droit – ce n’est pas parce qu’elle est bénévole qu’elle ne le connaît pas – serait plus efficace pour régler les conflits que celle des inspecteurs du travail, qui perdent un certain temps à expliquer le droit à chacun.

Je défends cette idée depuis plusieurs mois : ce rapport est déjà ancien. Ce serait vraiment utile pour régler les petits différends dans les entreprises et éviter la judiciarisation des conflits. Ces conciliateurs seraient bien sûr habilités par l’autorité compétente, l’inspection du travail ou la direction du travail. Il s’agirait par exemple d’anciens conseillers des prud’hommes ou de retraités ayant travaillé dans le secteur du droit, que vous choisirez d’habiliter en tant que ministre de tutelle, monsieur le ministre.