Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Je soutiens l’excellent amendement de M. Vercamer. D’ailleurs, monsieur le ministre vient de donner des arguments en sa faveur puisque d’un côté il évoque la médiation pré-prud’homale instaurée par le projet de loi Macron, et de l’autre il soutient les médiateurs créés par l’article 1er du présent projet de loi, qui interviendront dans le cadre des TPE de moins de 11 salariés. Or quels seront les responsabilités et les moyens de ces derniers ? Les problématiques sont les mêmes, mais vous vous posez beaucoup moins de questions sur les médiateurs créés par l’article 1er que sur ceux proposés par M. Vercamer !

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