Intervention de Francis Vercamer

Lors de la précédente législature, j’avais proposé un amendement sur le médiateur de Pôle emploi. À l’époque, le ministre m’avait opposé les mêmes arguments que vous, mais il a quand même été créé ! Et je peux vous dire qu’il fait un travail remarquable et qu’il règle énormément de conflits à Pôle emploi.

L’objectif du présent amendement est le même : les bénévoles, qui au passage ne coûtent rien, essaieront de trouver une solution. Si cela ne marche pas, il existe plein d’organismes, comme les prud’hommes ou l’inspection du travail, qui se saisiront de l’affaire. Les inspecteurs de travail eux-mêmes se plaignent d’être noyés sous un certain nombre de petites affaires qui pourraient être réglées facilement. Soit ils ne s’en occupent pas, soit cela leur prend un temps fou. Mais si vous voulez proposer un sous-amendement visant à ce que les modalités d’application soient précisées par décret, pour être sûr de pouvoir encadrer le dispositif, je n’y vois pas d’inconvénients.