Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Après l'article 16
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Comme je l’ai dit, je suis prêt à y réfléchir mais je vous demande de retirer votre amendement car nous n’allons pas régler ce problème ce soir. Il s’agit d’une piste parmi d’autres. Il existe déjà des procédures collectives. Je suis prêt à discuter avec vous au ministère de la façon dont votre proposition peut être prise en compte, mais le sujet ne peut pas être traité au détour d’un amendement. S’il y a des possibilités d’avancer, je suis prêt à les examiner, je le dis clairement.
