Intervention de Christophe Sirugue

Je rappelle simplement qu’il s’agit d’une situation spécifique, car dans les autres cas la branche est assimilée à la convention collective. En l’état actuel, aucune organisation ne pourra être reconnue représentative dans le secteur de la production agricole. C’est pourquoi le projet de loi prévoit la possibilité, pour des organisations professionnelles d’employeurs, d’être reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel, dans le secteur agricole, lorsqu’elles sont elles-mêmes représentatives dans au moins dix conventions collectives de la production agricole. Vous qui ne cessez de nous demander de nous adapter, il me semble qu’il s’agit d’une formule qui correspond à la réalité d’un secteur professionnel particulier. L’avis de la commission est défavorable.