Intervention de Gérard Cherpion

La petite taille, les effectifs réduits et le manque de moyens n’impliquent pas l’incapacité de répondre aux exigences en matière de négociation. C’est la raison pour laquelle, à l’alinéa 14, nous proposons de supprimer les mots : «, eu égard notamment à sa taille limitée et à la faiblesse du nombre des entreprises, des effectifs salariés et des ressources disponibles pour la conduite de la négociation, ».