Intervention de Christophe Sirugue

Je voudrais rappeler que ce nouveau critère ne constitue qu’une faculté laissée à l’appréciation du ministre en charge du travail. Si une branche a une taille limitée et un faible nombre d’entreprises mais qu’elle se caractérise par une dynamique de dialogue social, il n’y a aucune raison pour qu’elle fasse l’objet d’une restructuration ou d’une fusion avec une autre. En revanche, dans beaucoup de branches qui subissent les difficultés que nous connaissons, il ne me semble pas illégitime que le ministre du travail puisse intervenir. Cela ne me paraît pas contradictoire avec ce que vous évoquez, car il s’agit, encore une fois, d’une possibilité qui ne nie pas la réelle dynamique de certaines branches de petite taille. Avis défavorable.