Intervention de François Rebsamen

Comme le disait Mme Le Callennec tout à l’heure, dans l’économie, les situations sont très diverses. Certaines branches de petite taille sont dynamiques et signent des accords, d’autres ne le sont plus et sont presque mortes.

Monsieur Cherpion, je suis surpris par votre amendement. Connaissant bien le sujet, vous savez que j’ai entamé avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective, un travail de fond afin de restructurer les branches. Cette démarche s’est faite dans le consensus le plus large : tout le monde est d’accord pour dire que 700 branches, c’est trop !

Doivent notamment faire l’objet d’une restructuration celles qui n’ont signé aucun accord et qui n’ont aucune activité : cela ne devrait pas être très dur.