Intervention de Francis Vercamer

Je le défends brièvement, car vous en avez déjà évoqué le fond, monsieur le ministre. Hervé Morin souhaite que le Gouvernement présente un rapport au Parlement afin de définir les modalités de mise en oeuvre du regroupement des branches professionnelles que vous venez d’évoquer.

Effectivement, 700 branches existent aujourd’hui, dont 280 seulement emploient plus de 5 000 salariés. Il y a donc beaucoup de branches de très petite taille. Les critères d’existence et de gouvernance des branches n’ont pas, à ce jour, fait l’objet d’une formalisation juridique, ce qui a facilité la multiplication des champs conventionnels. L’objet de ce rapport serait donc non seulement de faire le point sur les regroupements, mais aussi d’éviter, à l’avenir, que des branches puissent se créer sans qu’elles répondent à un besoin.