Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Après l'article 17
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Même position. Je l’ai dit hier soir : une mission a été confiée à un conseiller d’État, Patrick Quinqueton. J’entends ce que vous dites, monsieur Vercamer, sur la nécessité d’un rapport, mais cela me paraît prématuré avant la remise des conclusions de la mission. Je vous propose donc de retirer votre amendement : lorsque la mission de M. Quinqueton aura terminé ses travaux, ce qui sera le cas très prochainement, nous en prendrons connaissance et nous aviserons à ce moment-là. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.
