Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 18

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

J’entends bien l’avis favorable du rapporteur. Nous avons créé ce fonds paritaire de financement, lequel, comme l’a rappelé Mme Mazetier, contribue à l’égalité professionnelle, notamment via la participation à la conception et à la mise en oeuvre des politiques de suivi des politiques publiques. Il concerne, par exemple, la formation des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales, qui servira à la promotion indispensable des femmes en vue de l’égalité professionnelle, y compris dans les appareils syndicaux.

Mais, monsieur le rapporteur, madame Mazetier, ouvrir une liste, en précisant que ce fonds servira à financer l’égalité professionnelle femmes-hommes, sans avoir l’accord des partenaires sociaux, cela me pose problème. Je ne mets pas en doute ce que vous me rapportez des rencontres que vous avez eues. Mais j’ai l’impression, permettez-moi de le dire – cela dût-il rester dans les annales ! –, que les partenaires sociaux ont sûrement été plus sensibles et plus à l’écoute de ce que vous leur disiez que ce qu’ils m’en ont dit quand je les ai rencontrés.

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