Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 18

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je comprends tout à fait le raisonnement de Mme Mazetier, qui doit être aussi celui de la Délégation aux droits des femmes. Mais je crois qu’il y a une erreur sur l’usage dévolu au fonds paritaire de financement des organisations syndicales. Je m’explique. Aujourd’hui, ce fonds est, en partie, réparti en fonction de l’audience des organisations syndicales. Or, si je vous suis, cela voudrait dire que l’on pourrait modifier a priori et ex nihilo – excusez-moi de la formule latine (Sourires) –…

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