Intervention de Isabelle Le Callennec

Je voterai cet amendement. Vous parliez de l’autonomie des syndicats, mais on peut parler aussi de l’autonomie des partis politiques. Sans incitation, il risque de ne pas se passer grand-chose. Or, dans différents amendements que notre collègue Mazetier a déposés, nous voyons bien qu’il y a un décalage entre la réalité des discours et les faits. Il y a, parmi les membres du conseil d’administration de ce fonds paritaire, un commissaire du Gouvernement, lequel pourra même s’opposer à une délibération, en cas de non-conformité. Le conseil répartira les crédits, définira les documents à fournir pour justifier les dépenses et mettra en oeuvre les sanctions prévues. S’il existe une volonté, il est tout à fait possible de confier au conseil une mission complémentaire. Il ne s’agit pas d’une sanction, qui s’applique en effet parfois douloureusement à certains partis politiques, mais d’un principe de bonus-malus. Comme le dit très justement notre collègue, il faut parfois en venir au porte-monnaie pour que les incitations aillent au-delà des simples déclarations d’intention.