Intervention de Denys Robiliard

Cet amendement propose de nouvelles modalités pour la subrogation dans le cadre du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale. Un amendement du Gouvernement a été adopté en commission, que je souhaiterais en effet voir évoluer : premièrement, parce que les conséquences en cas de non-remboursement par le syndicat seraient en l’état supportées par le syndiqué, et donc le salarié, ce qui est un peu étonnant ; deuxièmement, parce qu’il me semble qu’il faut mieux affirmer le principe de la subrogation, dès lors qu’il y a un engagement syndical de remboursement des charges qui seront celles de l’employeur. C’est pourquoi l’amendement propose que, dès lors qu’il y a cet engagement syndical, le salaire soit maintenu, l’employeur subrogé dans les droits du salarié auprès du fonds paritaire dont nous venons de parler et, si l’indemnité du fonds paritaire ne suffit pas, recouvre contre le syndicat ce qui ne lui a pas été remboursé. Il me semble que le mécanisme est plus simple que celui qui avait été envisagé et surtout qu’il met à l’abri le salarié en cas de difficulté.