Intervention de Denys Robiliard

De façon très claire, il s’agit que le jeu de la subrogation ne puisse pas être bloqué par un employeur, qui n’y a pas intérêt puisqu’il sera remboursé. Dès lors que l’engagement est pris par l’organisation syndicale, ce jeu doit pouvoir fonctionner sans être subordonné au cas par cas à l’établissement d’une convention. La convention, prévue au deuxième alinéa de mon amendement, est possible mais je ne crois pas qu’il faille mettre en place un mécanisme subordonnant la possibilité de prendre un tel congé de formation – ou facilitant cette possibilité – à l’accord de l’employeur.