Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Avec cet article, nous abordons des problèmes divers touchant à la santé au travail. Je souhaite appeler votre attention, monsieur le ministre, sur ce qui est en passe de devenir le mal du siècle : le burn-out, ou épuisement nerveux au travail. Il me semble en effet qu’une loi du type de celle que nous votons aujourd’hui, qui comporte des avancées importantes, parfois considérables, ne peut pas passer complètement sous silence cette question. Cela nécessite une réponse précise de votre part.

J’ai lancé un appel par voie de presse au mois de décembre dernier, qui a été signé par un certain nombre de mes collègues, dont le rapporteur de la présente loi : cet appel a déclenché un très grand nombre de réactions, puisque j’en reçois encore !

Je souhaite vous demander, monsieur le ministre, si vous accepterez un amendement – j’en ai déposé un, mon collègue Benoît Hamon en a déposé un autre et nous avons chacun cosigné l’un et l’autre – tendant à inscrire dans le droit, au titre des maladies professionnelles, sous quelque forme que ce soit – il est vrai que cela reste à étudier au regard de l’article 40 –, la reconnaissance de l’épuisement nerveux dans le tableau des maladies professionnelles, avec éventuellement la modification du coefficient défini par voie réglementaire, en prévoyant une procédure simple et claire qui permette de s’assurer de la véritable causalité de l’épuisement nerveux.

En effet, et je voudrais en terminer par là, j’ai participé à diverses émissions sur cette question qui intéresse beaucoup de Français – pas tous salariés, d’ailleurs : elle intéresse aussi des petits patrons, des médecins, des enseignants. Mais pour l’heure, nous pouvons parler de la population la plus fréquemment atteinte, ou la plus massivement atteinte, qui est celle des salariés, même si je n’oublie pas les autres.

J’ai constaté que des débats de mauvaise foi tendent par exemple à comparer le travail que nous pourrions faire pour reconnaître le burn-out aux difficultés, d’ailleurs plus ou moins réelles, qu’a pu rencontrer le compte de pénibilité : cela n’a rien à voir ! Si l’on reconnaît le burn-out comme une maladie professionnelle, avec une causalité indiscutable…