Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je conclus, monsieur le président. Il s’agira alors de le faire basculer vers une branche bénéficiaire depuis 2013 au moins, la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles, et d’en décharger la collectivité nationale qui aujourd’hui paie par le biais du congé maladie indemnisé par la Sécurité sociale.

Pour ces raisons, monsieur le ministre, j’aimerais bien avoir une réponse sur ce qu’il est possible de faire aujourd’hui. Je vous en remercie d’avance.