Intervention de Jacqueline Fraysse

Avec cet article qui traite de la préservation de la santé au travail, je veux rapidement parler des deux sujets qui ont été introduits en dernière minute dans ce texte : le burn-out et le compte pénibilité.

S’agissant du burn-out, nous soutiendrons les amendements de mes collègues Gérard Sebaoun et Benoît Hamon, qui constituent un premier pas. Mais je voudrais surtout souligner la nécessité de la prévention de cette maladie, qui confirme l’importance des CHSCT.

Pour ce qui est du compte pénibilité, que vous nous avez présenté comme un progrès social majeur dans le cadre de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, il doit permettre à celles et ceux qui occupent un emploi pénible de se former à un autre métier moins dangereux pour leur santé, de réduire leur temps de travail et – ou – de partir plus tôt à la retraire sans être pénalisés.

Nous soutenons évidemment ces objectifs, mais souvenez-vous que nous doutions déjà à l’époque des moyens qui seraient réellement réservés à la mise en oeuvre de ce compte pénibilité. En constatant aujourd’hui que vous déposez en dernière minute des amendements qui entérinent notamment la baisse des cotisations des employeurs dédiées au fonds de financement des droits liés à ce compte, nous craignons malheureusement d’avoir eu raison de douter.

Permettez-moi de dire d’emblée que le contenu de l’amendement no 717 , sur lequel nous reviendrons, ajouté à son dépôt à la dernière minute, ne constitue pas un signal rassurant pour les salariés soumis aux travaux pénibles !