Intervention de Isabelle Le Callennec

L’article 19 concerne le compte pénibilité. Au moment où nous commencions l’examen du texte en commission des affaires sociales, le énième rapport sur le compte pénibilité n’avait toujours pas été remis au Premier ministre. Il l’a été depuis, et chacun a bien entendu ses annonces : le compte pénibilité sera bien appliqué à 100 % au 1er juillet 2016 ; l’employeur n’aura plus à mesurer lui-même la pénibilité pour chacun de ses salariés ; il devra appliquer un référentiel de branche qui aura été identifié – quelles situations de travail, quels postes, quels métiers sont exposés ? Vous nous avez rappelé, monsieur le ministre, qu’il existait 700 branches : bon courage pour effectuer ce travail !

Surtout, il n’y aura plus de fiche individuelle à remplir. Or le groupe UMP avait précisément proposé par voie d’amendement la suppression de ces fiches individuelles, amendement qui a été repoussé par les députés de la majorité en commission des affaires sociales !