Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Comme d’habitude – malheureusement ! –, vous reprenez enfin à votre compte les arguments que nous vous avons maintes fois répétés sur la pénibilité : difficulté de la mesure de l’exposition, modalités de déclaration de l’employeur, contentieux prévisibles. Mais c’est tellement tardif, après des heures et des heures de discussion dans les entreprises – discussions inutiles puisque le dispositif est encore loin d’être stabilisé !

Ce que le Premier ministre a oublié de rappeler, c’est le coût du dispositif pour les entreprises. Elles devront toutes cotiser, et celles dont au moins un salarié est exposé à un facteur de risque paieront une cotisation additionnelle. Chacun sait que le coût total de la mesure est évalué à quelque 2 milliards d’euros, et probablement sous-évalué.

Vous avez donc créé avec ce compte une charge supplémentaire pour les entreprises, sans qu’on ait aucune certitude que ce sera au bénéfice de l’amélioration des conditions de travail, alors que ce devrait être l’objectif. Car, c’est vrai, chers collègues : l’espérance de vie varie considérablement d’un salarié à l’autre, et il est tout à fait juste que certains puissent partir plus tôt à la retraite.

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