Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Le groupe UDI n’a jamais été opposé à la prise en compte de la pénibilité au travail. J’avais moi-même, au cours de la mandature précédente, proposé un certain nombre d’amendements, qui avaient été d’ailleurs adoptés à une large majorité et qui ouvraient la réflexion sur cette question.

Cette réflexion se fondait sur la différence d’espérance de vie en bonne santé entre ceux qui avaient un travail pénible et les autres. L’idée était de compenser, autant que faire se peut, cette différence par la possibilité d’un départ en retraite anticipée. La suppression des régimes spéciaux en était la conséquence logique.

Le gouvernement socialiste a décidé de se saisir de cette question, et c’est tant mieux. Malheureusement, non seulement vous n’avez pas supprimé les régimes spéciaux mais vous avez créé une usine à gaz, comme chacun le reconnaît aujourd’hui, non seulement dans l’opposition, mais aussi dans la majorité. Le Premier ministre lui-même a déclaré qu’il fallait supprimer la fiche individuelle d’exposition, qui nous paraissait extrêmement complexe à mettre en oeuvre. Elle représente une contrainte très forte pour l’entreprise et ne va pas dans le sens de la simplification que nous attendons.

J’ai déposé des amendements visant à ce que ce soit à la médecine du travail de constater cette pénibilité. C’est en effet le rôle du médecin du travail, non seulement de la constater, mais de la prévenir en faisant des propositions pour améliorer les conditions de travail dans l’entreprise.

Vous proposerez, quant à vous, de donner cette compétence aux régimes de retraite, mais je vois mal ces régimes se charger de la prévention.

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