Intervention de Christophe Sirugue

Il s’agit là du premier amendement d’une série que vous allez défendre, monsieur Issindou, et qui sont le fruit du travail que vous avez accompli dans le cadre de la mission qui vous a été confiée. Je voudrais saluer l’intensité de ce travail, sur un sujet dont on sait qu’il est difficile.

Ce qui nous est proposé par cet amendement, c’est d’ajouter un nouveau cas ouvrant à l’employeur la possibilité de rompre le contrat de travail en raison de la situation de son salarié. Jusqu’à présent, l’employeur ne pouvait rompre le contrat de travail que lorsqu’il était dans l’incapacité de proposer un autre poste au salarié ou lorsque le salarié refusait les conditions du reclassement. Cet amendement nous semble compléter utilement ces deux hypothèses. J’émets donc un avis favorable.