Intervention de François Rebsamen

Nous aurons à tirer dans la suite de la discussion parlementaire les conséquences des propositions que vous nous faites, en fonction des résultats de la concertation que je vais engager avec les partenaires sociaux.

Les amendements que vous proposez et qui sont issus des premières conclusions de ce rapport me semblent pertinents, en particulier le présent amendement. Il arrive que certains salariés soient déclarés par le médecin du travail inaptes à occuper quelque poste que ce soit dans leur entreprise. Vous avez rappelé que dans cette situation, l’employeur est tout de même tenu de chercher à reclasser le salarié sur un autre poste, ce qui, dans certains cas très spécifiques, peut être particulièrement difficile.

Votre amendement précise que, dans le cas où le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé, l’employeur n’est pas tenu de le reclasser. Cela me semble une réponse tout à fait adaptée à la situation, et c’est pourquoi l’avis est favorable.