Intervention de Gérard Sebaoun

J’ai eu l’opportunité de parcourir l’excellent rapport de Michel Issindou.

Sur cet amendement en particulier, je me pose la question suivante : lorsqu’on évoque le cas d’un salarié qui est en extrême difficulté au point de ne pas pouvoir reprendre le travail, on imagine très bien quelqu’un qui, du fait de ses conditions de travail – le terme de harcèlement a été prononcé – pourrait être conduit à ne pas vouloir retourner dans l’entreprise et bénéficierait à ce titre de cette disposition.

Mais si, alors que l’employeur est tenu d’assurer des conditions de travail qui préservent la santé des salariés, l’environnement du travail est tellement délétère que le salarié ne souhaite pas retourner dans l’entreprise, la rédaction de l’amendement donne à l’employeur qui aura toute latitude de rompre le contrat de travail, alors qu’il est à l’origine des conditions extrêmement délétères qui ont mis le salarié dans cette difficulté.

Certes la loi de 1973 continue à s’appliquer, mais je m’interroge cependant sur le fondement de cet amendement.