Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 28 mai 2015 à 15h00
Dialogue social et emploi — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je suis pour ma part assez favorable à cet amendement, dont je trouve qu’il va dans le bon sens.

J’ai cependant deux questions. Dans l’exposé sommaire, il est question du médecin du travail, alors que l’amendement ne parle que d’un médecin, sans plus de précision. Ne faudrait-il pas préciser qu’il s’agit du médecin du travail ? Deuxièmement, la qualification de « gravement préjudiciable » est-elle suffisamment précise sur le plan juridique ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion