Intervention de Gérard Sebaoun

J’entends les explications de Michel Issindou, mais nous ne sommes pas là dans un cas de rupture conventionnelle. On dit au patron qui ne peut pas reclasser son salarié – et je ne méconnais pas cette réalité – qu’il peut rompre le contrat de travail. Cela donne évidemment des droits à son salarié.

J’ai expliqué qu’il pouvait s’agir de conditions extrêmement difficiles. Vous évoquez une maladie grave, ou même le cas d’un salarié qui ne souhaite pas, pour quelque raison que ce soit, retourner dans l’entreprise, mais si les conditions de travail sont telles qu’elles ont dégradé la santé du salarié, donner un droit supplémentaire à l’employeur m’apparaît contestable.