Intervention de Michel Issindou

Cet amendement concerne la sécurité des tiers et une catégorie tout à fait particulière de salariés, dont l’aptitude doit être systématiquement vérifiée : il s’agit des salariés occupant des postes dits de sécurité et susceptibles de compromettre, du fait de leur maladie, non seulement leur propre sécurité, mais également celle des tiers.

Le terrible crash de l’avion qui s’est écrasé récemment sur le territoire français en est une illustration, mais quand des conducteurs de grue transportent des plaques au-dessus d’une école, la sécurité des tiers est aussi en jeu.

Nous proposons que cette catégorie de salariés fasse l’objet d’un contrôle renforcé et que leur aptitude soit appréciée de la façon la plus précise. L’actualité en a, hélas, démontré la nécessité. Un décret devra préciser de quels postes il s’agit. Si certains viennent immédiatement à l’esprit, tels que le transport de passagers ou le maniement de certains engins, il faudra que les textes soient clairs, afin d’éliminer tout risque d’arbitraire.

Ces postes dits de sécurité sont à distinguer des postes à risque, pour lesquels nous escomptons également un contrôle plus sévère que pour les autres postes.